ART. 2	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Pradié, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Abad, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Boucard, M. Grelier, M. Perrut, M. Minot, M. Vialay, M. Cattin et M. Parigi
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« La décision peut être assortie d’un changement impératif du lieu géographique dans lequel se sont tenus les actes répréhensibles. À ce titre, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut assortir sa décision d’une désaffectation du lieu de culte incriminé au profit d’un autre lieu neutre et adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il peut s’avérer parfois plus bénéfique de changer de lieu plutôt que de le réinstaller dans le même endroit. Ce lieu pourra être plus visible et donc mieux surveillé et sécurisé.