ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard et M. Pajot
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ARTICLE 3
À la quatrième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’augmenter la durée totale maximale cumulée des mesures de contrôle administratif et de surveillance allégées dont peuvent faire l’objet les individus présentant un risque pour la sécurité et l’ordre publics.
Le projet de loi, qui ne s’attaque d’ailleurs pas aux racines réelles du terrorisme islamiste, ne contient en fait que des demi mesures . Dans sa version actuelle, l’article 3 incite les individus dangereux à se mettre en sommeil pendant six mois ; après quoi ils pourront reprendre leurs activités subversives . Tout ceci est notoirement insuffisant .