ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 3, après les mots :
« présidents des groupes »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un député non-inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des député non-inscrits, le plus jeune des candidats l’emporte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires.