APRÈS ART. UNIQUE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre ...
« Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires
« Art. ...
« Le premier alinéa de l’article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, une séance par mois est réservée en priorité à l’ordre du jour arrêté par ces mêmes groupes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous estimons dans cet amendement de repli, qu’une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires de l’Assemblée nationale. Ceci permettrait au Gouvernement et à sa majorité de préserver au moins 2 semaines et 3 jours sur quatre semaines pour l’examen des textes qu’il souhaiterait examiner.