APRÈS ART. UNIQUE	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre ...
« Renforcement de la parité femmes - hommes
« Art. ...
« Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié :
« 1° L’article 8 est ainsi modifié :
« a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. » ;
« 2° Le deuxième alinéa de l’article 10 est complété par les mots : « et en respectant la parité entre les femmes et les hommes au sein du Bureau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 10 femmes / 22 pour le Bureau de l’actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d’établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l’Assemblée nationale.
Cet amendement s’inspire d’un amendement n°CL 1 notamment signé par l’actuel président de l’Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l’Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l’Etat et la société en imposant : « l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».