APRÈS ART. UNIQUE	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre ...
« Symboles républicains
« Art. ...
« Après l’article 49‑1 du Règlement, il est inséré un article 49‑2 ainsi rédigé :
« « Art. 49‑2. – Seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore de la République française, au titre de l’article 2 de la Constitution, et le drapeau de l’Organisation des Nations unies, symbole de l’engagement international de la France pour le multilatéralisme et la paix. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de préciser la symbolique actuelle présente dans l’hémicycle. En effet, s’il est bien évidemment fondamental que notre drapeau tricolore bleu, blanc, rouge (article 2 de la Constitution, qui le consacre comme emblème national) soit présent dans l’hémicycle, il apparaît tout aussi fondamental qu’il soit seulement complété par le drapeau de l’Organisation des Nations unies, là aussi en application de la Constitution, au titre du Préambule de 1946 (alinéas 14 et 15 « 14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. 15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. ».
En effet, la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal pour seulement aspirer à soutenir et construire la concorde mondiale. On notera ainsi que l’alinéa 14 sus-cité du Préambule de la Constitution de 1946, repris par notre Constitution actuelle, reprend quasi terme pour terme le Décret de Déclaration de paix au monde adopté par l’Assemblée Constituante en 1790.
Seules cette double articulation : Peuple français – Peuples du monde, France – Organisation des nations unies, permet d’encadrer sereinement les débats de l’Assemblée nationale, dans cet esprit d’indépendance et de promotion de la paix qui, seul, fait honneur à nos valeurs républicaines.