APRÈS ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« L’avant-dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l’assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d’opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouvoir la possibilité de constitution de groupes autour de principes fondamentaux auxquels des députés pourraient adhérer concomitamment.