ART. UNIQUE	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’importance numérique »,
les mots :
« des effectifs respectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.