ART. UNIQUE	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivants »,
les mots :
« 5 à 16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.