TITRE	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Adopté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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TITRE
Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots :
« tendant à modifier »,
le mot :
« modifiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.