APRÈS ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« La dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu’à un député non-inscrit ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’importance des sujets discutés selon les dispositions de l’article 126 de l’assemblée nationale exige que l’adhésion à un groupe politique ne soit pas la condition impérative de la prise en compte de l’opinion des députés.