APRÈS ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« Le dernier alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d’un groupe. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’établir l’égalité entre les députés qu’ils fassent ou non partis d’un groupe.