ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 169)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Collard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« Aucune fonction au sein du Bureau de l’Assemblée nationale ne peut donner lieu à un avantage complémentaire de quelque nature : ni complément d’indemnité, ni rémunération supplémentaire, ni avantage en nature, ni enveloppe supplémentaire de frais de mission. Les membres du Bureau occupant un logement de fonction appartenant à l’Assemblée versent aux œuvres du personnel un loyer évalué par l’administration des domaines. Dans le cadre de la transparence, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale rendent tous annuellement compte de leurs diligences éventuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette démarche s’inspire de la transparence exprimée par la majorité nouvelle et son Exécutif .