ART. 6	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, après le mot :
« biocarburants »,
insérer les mots :
« ou de bioliquides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.