ART. PREMIER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« recherches »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« demeure autorisée en application de l’article L. 142‑1 et du second alinéa de l’article L. 142‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.