ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Brun, M. Cinieri, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le fait d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non-conventionnels est réprimé du retrait du permis d’explorer ou d’exploiter et d’une amende d’un million d’euros par forage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le fait d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non-conventionnels soit réprimé du retrait du permis d’explorer ou d’exploiter et d’une amende d’un million d’euros par forage.