ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Colas-Roy
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après le mot :
« excède »,
insérer les mots :
« le 1er janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 1er bis.