ART. 3 QUATER	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 3 QUATER
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« demandes »,
insérer les mots :
« en cours d’instruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.