ART. 8	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Furst, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Folliot, M. Hetzel, M. Schellenberger et M. Straumann
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 prétend étendre la fin progressive de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna.
Cette fin progressive précisée à l’article 1er du présent projet de loi consiste en la cessation :
- de la délivrance de permis de recherche ou d’autorisation de prospection
- de la délivrance de concessions d’exploitation
- des prolongations des concessions au-delà de 2040.
Elle concerne tant le territoire national que le domaine public maritime et le plateau continental.
L’extension de cette interdiction sur les Terres Australes et Antarctiques françaises n’a pas de sens.
A ce jour, un seul permis d’exploration d’hydrocarbures est en cours dans le canal du Mozambique, dans la zone économique exclusive de l’île de Juan de Nova (district des Iles Eparses) : il s’agit du permis d’exploration Juan de Nova Maritime profond délivré aux sociétés Marex et Sapetro en 2008 et renouvelées pour trois ans par arrêté du 29 septembre 2015.
Ce permis d’exploration concerne une superficie de 52 000 km² qui entoure l’île de Juan de Nova. Celle-ci est occupée de manière permanente par un gendarme et quatorze militaires relevés périodiquement. L’île ne compte donc aucun habitant permanent.
Dans le même temps, le Canal du Mozambique, grand comme la France, a vu se multiplier ces dernières années les projets d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.
- A l’Ouest, le Mozambique s’est doté d’une nouvelle législation sur l’énergie, se réservant 25 % de la production totale. Le cabinet PWC estime que le Mozambique pourrait à terme devenir le troisième producteur mondial de gaz.
- A l’Est, le Madagascar accorde régulièrement des permis d’exploration et d’exploitation, les derniers en date étant ceux accordés en mars 2016 sur l’espace maritime au large de Belo. D’ici 2020, les Malgaches espèrent pouvoir produire 50 000 barils de pétrole par jour.
Dans ce contexte, interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, et en particulier dans les îles Éparses, est un non-sens.
- L’absence d’habitants permanents annule tout risque d’externalité négative pour la santé des riverains. Par ailleurs, les normes strictes imposées aux foreurs minimise les risques d’accidents industriels.
- La multiplication des projets d’exploration et d’exploitation délivrés par les États voisins prouve leur détermination à exploiter les ressources en hydrocarbures du Canal du Mozambique. Or, avec leur superficie de 360 443 km² (îles émergées et Zones économiques exclusives), les Îles Éparses assurent à la France la souveraineté sur un peu moins de la moitié des eaux du Canal. La France dispose donc de réserves potentielles particulièrement importantes.
L’exploitation d’hydrocarbures dans les Îles Éparses peut constituer une manne financière très appréciable pour notre pays. A l’heure où la France peine à maintenir sa capacité de contrôle et de surveillance des îles lointaines (Terres Australes et Antarctiques françaises, mais surtout Clipperton), missions indispensables au respect de sa souveraineté, la valorisation économique des TAAF permettra de redonner du sens à ces missions et revalorisera leur rôle géostratégique aux yeux de notre pays.
Pour cette raison, cet amendement vise à supprimer l’interdiction progressive de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures dans les Terres Australes et Antarctiques françaises.