AVANT ART. PREMIER	N°155 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155 (Rect)
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Fiat et M. Lachaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 161-1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettre en cohérence le titre du chapitre 1er du présent projet de loi avec les dispositions du code de l’environnement caractérisant les dommages causés à l’environnement. Nous proposons ainsi de compléter l’article L. 161‑1 du code de l’environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l’environnement toutes les détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement qui contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.