AVANT ART. PREMIER	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Prud’homme, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière et M. Coquerel
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs de réduction de la consommation des hydrocarbures fossiles en France sont de 90 % au 1er janvier 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire en parallèle des dispositions précédentes relatives à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, un levier à la baisse sur la consommation afin ne pas augmenter la hausse des importations et garantir l’indépendance énergétique de la France.