ART. 6	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« directes et indirectes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à souligner les effets globalement néfastes du développement du secteur des biocarburants dans la mise en culture d’espaces naturels, à très bon potentiel de stockage de carbone, qui transformés en terres cultivées à destination de la production des biocarburants stockent moins de carbone. En intégrant au calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre ces émissions « indirectes », nous manifestons une certaine hostilité au déploiement de ce secteur.