AVANT ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Faure, M. Garot, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Section 1
Application de l’Accord de Paris et de l’objectif de neutralité carbone en 2050
Art. ...
Au 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, après l’année « 2012 », sont insérés les mots « et de sortir de la dépendance aux énergies fossiles à l’horizon 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Plutôt qu’un objectif chiffré qui fait débat à ce stade, il est proposé d’inscrire à l’horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.