ART. 7 BIS	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Colas-Roy
à l’amendement n°2 de Saddier Martial
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ARTICLE 7 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est engagée »
les mots :
« sont engagées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur grammaticale (« l’élaboration et la révision sont engagées »).