ART. 3 BIS	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°203
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac et M. Garot
à l’amendement n°69 de Duvergé Bruno
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ARTICLE 3 BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui pourront bénéficier des contrats de transition écologique et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.