ART. 3 BIS	N°204 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°204 (Rect)
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac et M. Garot
à l’amendement n°69 de Duvergé Bruno
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ARTICLE 3 BIS
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« salariés et des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« fait plus particulièrement le point, éventuellement en »
les mots :
« présente, le cas échéant après ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur la manière dont sont anticipées »
les mots :
« les mesures envisagées pour anticiper ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorations rédactionnelles.