APRÈS ART. 3 TER	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°205
présenté par
M. Colas-Roy
à l’amendement n°145 de Orphelin Matthieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« hydrocarbures, »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« hors du territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.