ART. 1ER BIS	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°196 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
I.- A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« avec une rentabilité normale ».
II.- En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rentabilité normale est une notion sujette à trop d’interprétation. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couverture des coûts de recherche et d’exploitation pendant la durée de validité du permis.