ART. 1ER BIS	N°219 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°219 (Rect)
présenté par
M. Orphelin, Mme Tiegna et M. Djebbari
à l’amendement n°196 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
A la première phrase de l’alinéa 3, remplacer les mots :
« avec une rentabilité normale ».
par les mots :
”en vue d’atteindre l’équilibre économique”
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rentabilité normale est une notion sujette à trop d’interprétations. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couverture des coûts de recherche et d’exploitation pendant la durée de validité de permis.