ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Folliot
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d’hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ».
Le Ministre souhaite « une sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français » et le Gouvernement a programmé « à l’horizon 2040 » la fin de l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz du sous-sol national, ce qui correspond à « l’échéance de la quasi-totalité des concessions en cours de validité ».
Cette position n’est pas tenable à la fois pour l’économie et l’environnement :
. L’accord de Paris sur le climat approuvé le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016 est le premier accord universel sur le climat signé par 195 États. C’est une avancée considérable pour la planète. Il poursuit plusieurs objectifs dont ceux de contenir le réchauffement climatique, de désinvestir dans les énergies fossiles ou encore d’atteindre la neutralité carbone. Nous ne pouvons que nous associer à ces principes et les défendre. Pour autant, nous ne devons pas être naïfs et prendre en compte ce qu’il existe. Oui, il faut soutenir et promouvoir les énergies renouvelables. Cependant, nous devons avoir conscience que nous aurons toujours besoin d’énergies carbonées. Par exemple, pour le transport aérien, il n’existe, à ce jour, aucune technique alternative à ce qu’il y a et nous sommes encore loin de pouvoir utiliser des énergies renouvelables. Il faut protéger l’environnement mais, dans une démarche pragmatique, nous devons prendre en compte l’existant et le possible.
. La production d’hydrocarbures en France, bien que modeste (elle ne couvre que 1 % de la consommation de gaz et de pétrole) représente environ 1 500 emplois direct pour un chiffre d’affaires de 270 millions en 2015 et 330 millions d’euros en 2014 avec des retombées fiscales de plus de 55 millions d’euros. Ainsi, la production d’hydrocarbures en France nous permet de limiter notre dépendance énergétique tout en étant également source d’activité économique et d’emplois.
. Cette interdiction pourrait également être contre-productive. En effet, il n’aura aucun impact sur la consommation de pétrole et conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. Ce que l’on ne produit, nous l’importons, et il y aura donc du CO2 émis au transport.
Au-delà des émissions de CO2 via le transport, c’est une décision hypocrite. Si à partir de 2040, la France ne produira plus d’hydrocarbures, de fait, nous savons que nous continuerons à en importer. Si l’on veut donc être logique, il faudrait tout interdire, à la fois sa production et son importation. Sans cela, la situation sera la même que pour les OGM. Certes, en France, la production d’OGM est interdite mais nous en importons, notamment des millions de tonnes tourteaux de soja génétiquement modifiés.
Enfin, cette interdiction revient à interdire aux prochaines générations la perspective d’une autonomie énergétique française et européenne pour le résiduel d’énergie ordonnée au travers de l’exploitation des ressources que nous possédons. Et c’est notamment le cas dans l’océan Indien et dans les Iles Eparses. Par exemple, à Juan de Nova, dans le Golfe du Mozambique, le sous-sol regorge d’hydrocarbures. Plusieurs études ont évalué ces réserves entre 6 et 12 milliards de barils de pétrole et de 3 à 5 milliards de mètres cube de gaz. Un rapport datant de 2010 de l’United States Geological Survey a même qualifié le canal du Mozambique de « prochaine mer du Nord en puissance ». Ainsi, interdire l’exploitation d’hydrocarbures sur notre territoire, c’est l’interdire dans nos possessions et se passer des ressources très importantes que nous avons. Or, ces ressources pourraient être des moyens forts de développement pour les territoires français du sud de l’Océan Indien comme Mayotte et La Réunion
Si nous devons, bien évidemment, protéger notre environnement et notre biodiversité, les décisions que nous prenons doivent avoir un sens et tous les aspects doivent être pris en compte. Nous ne devons pas céder à l’idéologie du moment, l’enjeu est trop important et va au-delà de notre génération.