APRÈS ART. 3 TER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Folliot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Au-delà de l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, leur importation est interdite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures peut paraître à la fois contre-productive et hypocrite.
En effet, elle conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. Ce que l’on ne produit pas, nous l’importons, et il y aura donc du CO2 émis au transport.
Aussi, si à partir de 2040, la France ne produira plus d’hydrocarbures, de fait, nous savons que nous continuerons à en importer. Si l’on veut donc être logique, il faudrait tout interdire, à la fois sa production et son importation. Sans cela, la situation sera la même que pour les OGM. Certes, en France, la production d’OGM est interdite mais nous en importons, notamment des millions de tonnes tourteaux de soja génétiquement modifiés.
Ainsi, poussant la logique de ce texte jusqu’au bout, en cohérence et pour des raisons environnementales et logiques, le présent amendement prévoit en même temps de l’arrêt de la recherche et de la production des hydrocarbures, l’arrêt de leurs importations.