ART. 3 QUATER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Saulignac, Mme Batho, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 3 QUATER
À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« titres »,
insérer les mots : 
« et une carte présentant leur périmètre sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.