ART. 3 BIS	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Duvergé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Robert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 3 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des personnels impactés par la fin progressive des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur la reconversion des territoires.
« En ce qui concerne l’accompagnement des entreprises, ce rapport fait plus particulièrement le point, éventuellement en concertation avec les parties prenantes, qui sont, notamment, les salariés, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et l’État, sur la manière dont sont anticipées les mutations professionnelles et technologiques, pour favoriser le développement d’une économie de substitution œuvrant à la transition énergétique.
« En ce qui concerne la reconversion des territoires, ce rapport détaille les dispositifs mis en place tant sur le plan économique et fiscal que sur le plan environnemental, lesquels peuvent notamment appuyer le développement des énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux salariés vont être impactés par l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Cette échéance de 2040 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l’étranger.
Afin de garder nos chercheurs sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d’autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l’hydrogène, pourraient être développées. Une simplification de notre droit français, notamment concernant la géothermie, pourrait être envisagée.