ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. David Habib
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche d’hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l’acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d’excellence de la recherche scientifique en France.
À Pau, véritable capitale des géosciences, le Centre technique et de recherche scientifique « Jean Feger » du groupe Total regroupe 2 850 collaborateurs environ dont de nombreux internationaux. Depuis 2016, s’y trouve un supercalculateur qui traite 6,7 millions de milliards d’opérations par seconde ; il s’agit là de l’un des dix plus puissants calculateurs du monde industriel. Sa puissance est utilisée pour créer des images sismiques du sous-sol qui sont plus fines, plus précises et plus fiables. Les informations ainsi recueillies permettent de choisir les techniques les plus appropriées pour l’exploration et la mise en production des gisements et mieux en maîtriser les impacts et les coûts.
Il est également fondamental de ne pas oublier que la collecte et l’interprétation de ces informations contribuent de façon déterminante aux perspectives de développement de l’ensemble des filières du sous-sol (hydrogéologie, géothermie, stockage de CO2…)
Ainsi, parmi les moyens envisagés pour obtenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le stockage du CO2 est une innovation importante. En janvier 2010, Total a mis au point dans le bassin de Lacq la première chaîne complète de captage-transport-stockage de CO2 industriel en Europe.
De janvier 2010 à mars 2013, ce sont 51 000 tonnes de CO2 qui ont été captées, transportées et stockées à 4 500 m de profondeur dans un ancien gisement de gaz naturel.
 Enfin, il importe aussi de ne pas se priver de l’acquisition d’informations dans le cadre de l’exploration offshore, sur l’environnement marin et les ressources sous-marines.
C’est pourquoi il convient de permettre, dans les conditions strictes d’encadrement assurées par le code minier, la poursuite des activités de recherches tant en métropole que dans les régions et départements d’outre-mer.