APRÈS ART. 3 TER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Bazin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Furst, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, Mme Genevard, M. Huyghe et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement la stratégie de l’État en matière de politique énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi vise à mettre un terme à l’exploitation des hydrocarbures. Alors que cette orientation est motivée par la volonté de protéger l’environnement, ce projet de loi n’interdit pourtant pas les importations en France d’hydrocarbures. A l’inverse, le Gouvernement semble souhaiter, en parallèle, réduire sensiblement la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
Sur ces enjeux particulièrement structurants pour l’avenir de notre pays, il convient de présenter une vision d’ensemble cohérente offrant au législateur davantage de lisibilité. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la présentation, devant le Parlement, de sa stratégie en matière de politique énergétique afin d’identifier les orientations visant à protéger l’environnement tout en préservant nos capacités énergétiques.