ART. PREMIER	N°88 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°88 (Rect)
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« dispositions »,
les mots :
« titres II à IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.