ART. PREMIER	N°89 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°89 (Rect)
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« sous-sol »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« et à la surface du territoire terrestre et du domaine public maritime, dans le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone économique exclusive et du plateau continental définis respectivement aux articles 11 et 14 de l’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.