ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Brun, M. Cinieri, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« stimulation, »
insérer le mot :
« dépression, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition du gaz peut être interprétée comme n’excluant pas le gaz de couche. C’est pourquoi, dans un souci de précision, le présent amendement vise à définir la différence entre le gaz de mine (« grisou »), enfermé dans les anciennes mines de charbon, et dont le captage est nécessaire pour des raisons de sécurité, et le gaz de couche, qui se trouve dans des veines non préalablement exploitées.