ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, M. Huyghe et M. Aubert
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 propose d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel.
A cet égard, l’alinéa 2 matérialise l’adoption d’une stratégie paradoxale inscrite dans ce projet de loi. En effet, alors qu’il est proposé de s’opposer aux forages afin de protéger l’environnement, cet alinéa acte une volonté de compenser la perte de ressources énergétiques liée à cette décision par une augmentation des capacités de stockage souterrain dans des centres qui pourtant représentent également un risque en matière de détérioration de l’environnement.
Dans un souci de cohérence vis-à-vis de la stratégie définie, cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.