ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et des textes pris pour son application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.