ART. 1ER BIS	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 1ER BIS
Après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« d’hydrocarbures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.