ART. 3 TER	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 3 TER
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« ces impacts »
les mots :
« cet impact ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.