APRÈS ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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CARTE DU COMBATTANT - (N° 232)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « Algérie », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux opérations de pacification menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la volonté du Législateur d’amender l’article L. 311‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est louable, il me semble importante de montrer au cœur de la loi que ces opérations étaient la continuité directe des interventions de la guerre d’Algérie. Ainsi je pense qu’il faudrait également ajouter cette mention à l’article précédent.