ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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CARTE DU COMBATTANT - (N° 232)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations militaires »
les mots :
« militaires ayant participé aux opérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.