ART. 24	N°CF45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - (N° 234)
Adopté
AMENDEMENT N°CF45
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 24
Au douzième alinéa, substituer au mot :
« adoption »
le mot :
« approbation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.