ART. 5	N°CF54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - (N° 234)
Adopté
AMENDEMENT N°CF54
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 5
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
Dépenses publiques y compris crédits d’impôts	56,1	55,5	54,8	53,2	52,3	51,5	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article fixe la trajectoire de dépenses publiques hors crédits d’impôts.
Le présent amendement ajoute la trajectoire de dépenses publiques y compris crédits d’impôts, à l’instar de ce qui figurait dans la précédente loi de programmation des finances publiques (années 2014 à 2019).
Les crédits d’impôts sont bien, au sens de la comptabilité nationale et conformément aux règles européennes de comptabilité en vigueur (SEC 2010), des dépenses publiques.