ART. 8	N°I-1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-1
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Sermier, M. Peltier, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier et M. Straumann
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de ne pas exclure du champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les chaudières à haute performance énergétique utilisant du fioul.