ART. 19	N°I-1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1004
présenté par
Mme Lakrafi
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet Amendement permettrait d’allouer 100 % de la Taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement ; ce qui répondrait aux engagements pris par la France en la matière.
En effet, pour affecter 100 % de la TTF à l’aide publique au développement, il conviendrait d’allouer 50 % des recettes de la TTF à l’AFD, en sus des 50 % déjà affectés au Fonds de Solidarité pour le Développement.
Cet amendement vise à redonner à l’AFD la possibilité de redevenir récipiendaire de la TTF.