ART. 9	N°I-1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1005
présenté par
M. Fabien Roussel
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ARTICLE 9
I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes des vingtième à vingt-deuxième lignes du tableau de l’alinéa 3 :
«
65,07	62,07	59,07	56,07	53,07	
68,34	64,52	60,7	56,88	53,07	
63,07	60,57	58,07	57,57	53,07	
 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la trente-neuvième ligne du même tableau :
«
53,07	53,07	53,07	53,07	53,07	
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse programmée du diesel comme des autres carburants va peser dans les prochaines années très lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages quand les niches fiscales accordées aux énergies fossiles et dont bénéficient les entreprises représentent 7 milliards d’euros. Les auteurs de l’amendement jugent indispensables de mieux répartir l’effort de la collectivité en faveur d’une transition énergétique rapide, sans en faire un piège pour les moins favorisés, et proposent en conséquence une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers qui devra être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus consommatrices.