ART. 16	N°I-1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1061
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 16
À l’alinéa 28, substituer à l’année :
« 2009 »
l’année :
« 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.